Réglementation régissant les intermédiaires en opérations bancaires

Quels sont les articles de loi et législation régissant les intermédiaires en opérations de banque ?

La profession d'intermédiaires en opérations bancaire (IOB) en rachat de crédit est réglementé par les articles de loi suivants :

le code de la conssomation: Articles L312-4, L312-5, L312-6, L321-1, L321-2, L322-1, L322-2, L322-3, L322-5

Le code monétaire et financier :

Notamment, des articles de loi relatifs à la definition et description de l'activité des IOB : L519-1, L519-2, L519-4, L519-5
articles de loi les infractions lié au démarchages: L353-1, L353-2
articles relatifs aux démarchages en opérations bancaire : L341-1, L341-2, L341-3, L341-4, L341-5, L341-6,
article de loi relatifs aux infractions: L571-16